Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a exprimé, ce lundi 4 mai 2020, son opposition à la décision gouvernementale concernant la reprise progressive du travail dans les tribunaux à partir d’aujourd’hui, date de la fin du confinement général et du début du confinement ciblé. Le CSM dénonce même une mainmise du gouvernement sur la justice !
Le conseil, qui a tenu hier une assemblée générale extraordinaire, a estimé, dans un communiqué rendu public dans la soirée, que le décret-loi n°2020-208, fixant les dispositions du confinement sanitaire ciblé, complique sérieusement le processus judiciaire.
Il a, donc, demandé aux magistrats de s’en tenir uniquement à la note qu’il avait lui-même publiée le 28 avril dernier. Autrement dit, de continuer à se conformer aux modalités de travail dans les tribunaux appliquées durant le confinement sanitaire général.
Le Conseil supérieur de la magistrature a, par ailleurs, qualifié le décret gouvernemental susmentionné de «dérive dangereuse» qui viole la loi et qui peut provoquer une ingérence dans la gestion des affaires de la justice, affectant de manière directe les prérogatives constitutionnelles de cette dernière.
Le CSM, qui n’a pas été consulté par le gouvernement et semble lui en tenir rigueur, a rappelé, dans le même cadre, au cas où on l’aurait oublié, qu’il est l’organe de gestion du pouvoir judiciaire, en application de l’article 2 de la loi organique de 2016, portant création du CSM.
Il refuse, de ce fait, que la fixation des modalités et des conditions de la reprise progressive du travail dans les tribunaux soit effectuée par le ministère de la Justice «sans appui juridique, et tout en ignorant, de façon délibérée, le CSM et, par conséquent, le pouvoir judiciaire.»
Le conseil a, d’autre part, déploré «la politique du fait accompli, adoptée par le gouvernement», appelant à une démarche participative, notamment à travers «l’instauration d’un dialogue sérieux fixant les compétences de chaque pouvoir et la corrélation entre eux».
Le CSM a également appelé le président de la république, Kaïs Saïed, «garant du respect de la constitution» et l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à «assumer leur responsabilité pour garantir la non-déviation du pouvoir exécutif».
C. B. Y.
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