Mohsen Dali, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis a affirmé, ce jeudi 12 novembre 2020, que les mesures nécessaires seront prises concernant les dépassements relatifs aux financements étrangers des élections législatives et présidentielle de 2019, dès réception d’une notification par la Cour des comptes.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Mohsen Dali a précisé que la Cour des comptes doit adresser une notification au ministère public de l’ordre judiciaire, et ce en vertu des articles 15 et 24 de la loi portant création de la Cour des comptes : «Or à ce jour, le parquet n’a rien reçu», a-t-il soutenu
La même source a également rappelé que le ministère public auprès du Pôle judiciaire économique et financier s’est saisi, depuis le 4 octobre 2019, de l’affaire des contrats conclus par certains partis politiques et associations avec des agences d’influence et de lobbying, tout en affirmant que des enquêtes ont été menées avec des unités de recherches compétentes et que des correspondances ont notamment été adressées, à ce propos, à la Banque centrale de Tunisie (BCT) et à la Douane tunisienne.
«Les rapports ont été remis, le 28 octobre, au ministère public auprès le Pôle judiciaire économique et financier pour prendre les mesures nécessaires», a-t-il encore affirmé.
Rappelons que l’Association des magistrats tunisiens (AMT), qui estime que ces dépassements portent atteinte à la transparence du processus électoral, a appelé, ce jeudi, le ministère et le pôle judiciaire économique et financier à ouvrir une enquête suite aux révélations de la Cour des comptes.
Y. N.
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