Les orateurs lors d’une conférence de presse sur l’évaluation des activités des chambres spécialisées dans la justice transitionnelle, tenue jeudi 27 mai 2021 à Tunis, ont mis en garde contre les initiatives législatives visant à mettre en place des réconciliations politiques, affirmant qu’elles pourraient saper le processus de justice transitionnelle en Tunisie.
Les orateurs ont soulevé des questions liées à l’absence de concordance entre les échéances politiques et judiciaires, compte tenu de plusieurs facteurs dont la non-exécution des mandats d’arrêt contre les personnes accusées de violations des droits de l’homme et de crimes économiques contre les victimes de la dictature, ce qui conduit à l’ajournement des procès.
Dans ce contexte, la présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi a souligné la nécessité de se prononcer, au plus vite, sur les affaires de justice transitionnelle pour lutter contre l’impunité et barrer la route à ceux qui veulent faire avorter ce processus par des rapprochements politiques.
La non-exécution des mandats par les officiers de police judiciaire entrave le travail des chambres judiciaires spécialisées dans les affaires de justice transitionnelle, a-t-elle déclaré. Elle a ajouté : les victimes de violation ont décidé de porter plainte auprès du parquet contre des agents de la police judiciaire pour non-respect des procédures d’envoi de convocations et d’exécution de mandats.
Karafi a salué le recours des juges des chambres spécialisées à l’article 142 du code de procédure pénale qui prévoit la saisie préventive des biens de tout accusé qui fuit les poursuites dont il fait l’objet.
De son côté, le représentant de l’organisation Avocats sans frontières, Khayem Chamli, a déclaré qu’au moins 1 400 prévenus sont poursuivis par les chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle pour violations des droits de l’homme.
Les chambres criminelles ont émis plus de 130 mandats d’arrêt à leur encontre qui n’ont pas été exécutés par le ministère de l’Intérieur, a-t-il ajouté, sachant que les prévenus sont le plus souvent des fonctionnaires de ce ministère.
Pour faire face à cette situation, les participants à la conférence ont appelé le ministre de l’Intérieur à ordonner l’ouverture d’une enquête disciplinaire à l’encontre des officiers de police judiciaire responsables de la non-exécution des mandats d’arrêt.
Ils ont également appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à jouer son rôle de contrôle, par le biais de la Commission des martyrs et blessés de la révolution et de la mise en œuvre de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle, et à entendre le ministre de l’Intérieur sur cette question.
Source : Tap.
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