Des procédures de déchéance de droit vont être lancées contre une la Société de mise en valeur et de développement agricole SMVDA exploitant la ferme agricole dénommée «Riadh Morana 2» située dans la région de Semmech de la délégation de Grombalia (Nabeul) et d’une superficie de 116 hectares.
Cette décision a été prise lors d’une visite inopinée effectuée hier, mardi 16 novembre 2021, à cette ferme par les deux ministres Des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, et de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Mahmoud Elyes Hamza.
Il a été signifié à ladite société dans l’immédiat une mise en demeure par voie administrative, suite au non-respect de la SMVDA des clauses contractuelles et de développement.
Parmi les manquements de la société se rapportant au volet du développement, des puits artésiens non établis, le non achat du matériel agricole et du matériel destiné à l’irrigation ainsi que l’irrespect de l’emploi des cadres techniques, administratifs et autres comme convenu dans le cahier des charges.
Concernant le volet contractuel, ladite société a failli à ses engagements financiers vis-à-vis de l’État, la non déclaration au niveau des contrats d’assurance en ce qui concerne les bâtiments, les équipements et autres ainsi que l’absence de déclaration de ses états financiers réels et la négligence totale enregistrée au niveau de la ferme exploitée.
Les deux ministres ont indiqué que cette inspection sur le terrain est le résultat d’une évaluation au niveau de l’exploitation des terres domaniales agricoles, en mettant l’accent surtout sur le démarrage d’une campagne nationale de contrôle ayant trait au respect des clauses contractuelles et de développement des exploitants des biens de l’État.
Donnez votre avis