L’Ordre national des avocats tunisiens (Onat) a estimé que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont la dissolution a été annoncée samedi dernier par le président de la république Kaïs Saïed, ne garantissait pas l’indépendance du pouvoir judiciaire et des juges et n’assurait pas le bon fonctionnement de l’institution judiciaire.
L’Onat a indiqué dans un communiqué publié hier soir, mercredi 9 février 2022, que «les grèves sauvages et illégales vont aggraver la crise judiciaire et la méfiance des citoyens à l’égard de la justice», par allusion à la grève observée aujourd’hui par les magistrats protestant contre la décision présidentielle de dissolution du CSM, soulignant, à cet égard, que «selon normes internationales, la grève des magistrats est illégale, et c’est une sorte de déni de justice.»
L’Onat a noté que le CSM portait en lui-même suffisamment de raisons pour justifier la révision de la loi qui l’a mis en place et la modification de sa composition actuelle, en raison de son échec en privilégiant le corporatisme, en tombant dans les conflits politiques, et en ne réalisant aucun acquis pour la justice pendant tout son mandat, se contentant de décider des privilèges personnels de ses membres, de couvrir les affaires de corruption, d’hésiter à ouvrir certains dossiers et à lever l’immunité de certains de ses membres, et de commettre des erreurs de procédures dans ses décisions, de manière à justifier leur annulation, dans une allusion à la sanction administrative infligée à l’ancien procureur de la république Béchir Akremi qui a été annulée par le tribunal administratif, sachant que Youssef Bouzakher est à la fois président du CSM et du tribunal administratif, c’est-à-dire qu’il efface d’une main ce qu’il écrit de l’autre.
D’autre part, l’Ordre des avocats a réaffirmé dans son communiqué son attachement constant à l’indépendance de la justice, en soulignant que toute réforme passe par l’implication des avocats, dont la représentation au prochain CSM devrait être plus efficace, et que que le projet de réforme soit dans le sens de la consolidation de cette indépendance vis-à-vis de tous les pouvoirs et centres d’influence politique et financière. Il ne faut pas que le CSM soit uniquement un conclave de magistrats, insiste l’Onat.
I. B.
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