L’organisation I Watch a déclaré que «les autorités tentent d’enterrer l’expérience du pouvoir local avant qu’elle ne soit achevée», faisant référence à la décision de dissoudre les conseils municipaux.
Ils ont «détruit» un processus qui a commencé il y a cinq ans, dans lequel l’Etat a investi l’argent des contribuables pour instaurer la décentralisation et rapprocher les services des citoyens, a-t-elle ajouté.
Lors d’une conférence de presse sur le processus de décentralisation en Tunisie qu’elle a organisée mercredi 15 mars 2023, Aya Riahi, conseillère juridique d’I Watch, a déclaré : «Nous avons appelé les communes à contester cette décision auprès du tribunal administratif.»
L’organisation a également appelé le tribunal administratif à défendre le droit des citoyens à bénéficier d’un service de proximité, a-t-elle ajouté, précisant que la dissolution des conseils locaux viole les dispositions du Code des collectivités locales, expliquant que le retard dans l’action municipale et l’ensemble du processus était en grande partie dû à «une négligence de la part de l’exécutif».
27 des 38 actes d’exécution au total relatifs à l’action communale auraient dû être promulgués dans les 9 mois suivant la mise en place des communes après les élections de mai 2018.
Selon le conseiller juridique, parmi les arrêtés gouvernementaux qui n’ont pas été promulgués et qui ont entravé l’action communale figurent l’arrêté sur la gestion des dépenses des communes, l’arrêté sur le cadastre foncier et l’arrêté sur les appels d’offres.
Aya Riahi a également indiqué que le pouvoir exécutif a retardé l’obtention d’un financement de l’Union européenne d’un montant de 3 millions de dinars pour chaque commune, ajoutant que le délai de financement est expiré en raison, entre autres, de «l’inefficacité de certains ministères concernés».
Trois décrets-lois ont été publiés au Jort portant sur la dissolution des conseils communaux (350), la modification de la loi organique sur les élections et les référendums et l’organisation des élections des conseils communaux, des conseils régionaux et des conseils d’arrondissement.
Les dernières élections municipales se sont tenues le 6 mai 2018. Elles ont concerné 350 communes dont la gestion a été confiée à des délégations spéciales.
D’après Tap.
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