Amnesty International a salué le non-lieu prononcé, ce vendredi 29 mars 2024, en faveur de Me Abdelaziz Essid par la huitième chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, tout en réitérant son appel à mettre fin au harcèlement judiciaire visant les avocats.
Amnesty International estime, par ailleurs, qu’en prenant pour cible des avocats, les autorités entravent l’accès à la justice : Le harcèlement judiciaire et l’intimidation croissants des autorités tunisiennes contre des avocat·e·s n’ayant fait qu’accomplir leur devoir professionnel bafouent leurs droit et entravent l’accès à la justice et à des recours utiles des victimes d’atteintes aux droits humains, avait déclaré Amnesty hier dans un communiqué :
Les autorités ont pris pour cible au moins 20 avocat·e·s représentant des membres de diverses formations politiques de l’opposition, des militant·e·s et des victimes d’atteintes aux droits humains, les soumettant à des enquêtes pénales pour des accusations forgées de toutes pièces, dans le cadre desquelles ils sont notamment accusés d’avoir « nui aux tiers », « imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux sans avoir justifié de l’exactitude de l’imputation » dans l’exercice de leur profession d’avocat·e·s., « agressé verbalement un fonctionnaire » et « diffusé de fausses nouvelles ». Les accusations sont retenues au titre du Code des Télécommunications de Tunisie, du Code pénal et du décret-loi n° 54 respectivement. S’ils sont déclarés coupables, les avocat·e·s encourent jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et de lourdes amendes.
« Entraver l’indépendance de la profession juridique et prendre pour cible des avocat·e·s représentant des victimes d’atteintes aux droits humains est un nouveau coup porté aux droits à la défense et à un procès équitable plus généralement en Tunisie », a déclaré Fida Hammami, chargée de recherche et de plaidoyer à Amnesty International Tunisie.
« Les autorités doivent mettre un terme à leur harcèlement des 20 avocat·e·s faisant l’objet d’enquêtes liées uniquement à l’exercice pacifique de leurs droits humains. Les avocat·e·s doivent être en mesure de s’acquitter de leurs fonctions professionnelles et de s’exprimer sans faire l’objet de manœuvres d’intimidation et de harcèlement et sans craindre de représailles. »
Le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats a engagé les ministères publics à « être particulièrement vigilants lorsque se présente une situation dans laquelle un avocat risque d’être considéré comme un criminel au seul motif qu’il a exercé ses fonctions. Il demande instamment aux autorités de donner les instructions nécessaires pour que le parquet n’engage pas de poursuites malicieuses contre les praticiens du droit qui, dans l’exercice de leurs fonctions et de leur liberté d’expression, critiquent les représentants et les institutions de l’État. »
Communiqué
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