La Chambre pénale du Tribunal de première instance de l’Ariana a décidé, ce mardi 23 juillet 2024, de saisir l’affaire intentée contre l’ancien député Iyadh Elloumi (Qalb Tounes), pour délibération, avant le prononcé du jugement.
A noter que le ministère public près le Tribunal de première instance de l’Ariana avait émis un mandat de dépôt à l’encontre de Iyadh Elloumi, suite à une plainte déposée contre lui par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), en sa qualité de membre de la campagne électorale de Nabil Karoui, lors de l’élection présidentielle de 2019, pour suspicion de dons en nature ou en espèces, dans le but d’influencer les électeurs.
La mise en délibéré est, en droit, le moment entre lequel un juge arrête les débats et va rendre son jugement. C’est un acte de procédure indépendant des parties.