Sauf grosse surprise, le projet d’amendement de la loi électorale de 2014 devrait être discuté et adopté demain, vendredi 27 septembre 2024, lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
L’amendement vise à exclure le tribunal administratif et la cour des comptes du processus de contrôle et d’arbitrage des processus électoraux au profit de la justice judiciaire (cours d’appel et de cassation).
Cet amendement suscite une vive polémique dans les cercles politiques, médiatiques et de la société civile, mais la mobilisation en faveur de son adoption bat son plein sous la coupole et il est fort à parier que les députés qui y sont opposés se montreront particulièrement discrets. Le mot d’ordre ayant déjà été lancé pour un vote positif, il y a peu de chance que le non soit exprimé ou entendu.
Le député Youssef Tarchoun, un fervent partisan du oui, a fait savoir dans une déclaration accordée hier à Mosaïque FM, que 89 députés sur 161 avaient déjà fait part de leur approbation du projet d’amendement, surtout après avoir écouté les avis du ministère de la Justice et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
La commission électorale, rappelons-le, a eu maille à partir récemment avec le tribunal administratif qui avait invalidé plusieurs de ses décisions relatives aux candidatures à la présidentielle du 6 octobre prochain. Et on peut deviner qu’elle est très favorable à l’amendement en question qui va sans doute lui faciliter la vie à l’avenir.
Par ailleurs, beaucoup d’observateurs en Tunisie et à l’étranger se sont dit choqués par le projet d’amendement de la loi électorale à quelques jours du scrutin présidentiel. Ce n’est pas l’avis d’un grand nombre d’élus de la nation qui y sont très favorables.
I. B.