La Cour de cassation a décidé, ce lundi 3 février 2025, d’annuler la décision de la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis de déférer Sonia Dahmani devant la Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis.
Après avoir accepté le pourvoi de la défense, il a également été décidé de renvoyer cette affaire opposant la direction pénitentiaire à l’avocate et chroniqueuse devant la Chambre d’accusation, pour un nouvel examen par une nouvelle composition, précise Mosaïque FM.
Rappelons que Sonia Dahmani a été déférée devant la chambre criminelle suite à une plainte déposée à son encontre par la direction générale des prisons, et ce, sur la base du décret 54.
Y. N.
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