Le ministère public auprès du tribunal de première instance de Grombalia (Nabeul, Cap Bon) a émis deux mandats de dépôt à l’encontre d’un surveillant dans un lycée de la région suite à deux plaintes pour harcèlement sexuel.
L’enquête dans cette affaire a été ouverte après que deux élèves du même lycée ont porté plainte contre le suspect et elle a abouti à des poursuites judiciaires à son encontre.
Selon le porte-parole des tribunaux de Grombalia, cité par Diwan FM, le prévenu devra comparaître devant la chambre correctionnelle auprès du tribunal de Grombalia conformément à l’article 226 ter du code pénal tunisien qui stipule ceci : «Est puni de deux (2) ans d’emprisonnement et d’une amende de cinq (5) mille dinars celui qui commet le harcèlement sexuel». Il ajoute : «Est considéré comme harcèlement sexuel toute agression d’autrui par actes ou gestes ou paroles comportant des connotations sexuelles qui portent atteinte à sa dignité ou affectent sa pudeur, et ce, dans le but de l’amener à se soumettre aux désirs sexuels de l’agresseur ou ceux d’autrui, ou en exerçant sur lui une pression dangereuse susceptible d’affaiblir sa capacité à y résister.»
La peine est portée au double, «si l’auteur a une autorité sur la victime ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions», ce qui est le cas ici.
I. B.
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