Tunisie : pour les avocats de Moussi, sa détention est une violation des lois  

Le comité des avocats de la défense d’Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), a qualifié sa détention de violation des conventions et traités internationaux, notamment la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Lors d’une conférence de presse mercredi 25 octobre 2023, les membres du comité ont accusé le juge d’instruction de s’être rangé du côté du parquet en «exécutant immédiatement ses demandes et en ignorant celles du comité de défense, en violation flagrante de l’article 50 du code de procédure pénale».

La procédure de détention est contraire au décret-loi sur la profession juridique, ont-ils souligné, affirmant que le détenu est avocat et qu’il est donc impératif que l’ordre régional des avocats soit informé immédiatement de l’ouverture de l’enquête avant qu’elle ne soit soumise au ministère public.

Selon le Comité, le juge d’instruction a refusé que les 50 témoins des faits soient entendus et que les caméras de surveillance existant sur les lieux où se sont passés les faits reprochés à Mme Moussi, à savoir les bâtiments de la présidence de la république à Carthage, soient examinées. Ce qui constitue une grave entorse à la procédure, selon eux.

Moussi a été placée en garde à vue le 3 octobre alors qu’elle s’apprêtait à contester au bureau d’ordre du Palais présidentiel de Carthage, en prévision d’un éventuel recours devant le Tribunal administratif contre les récents décrets sur les élections locales publiés au Journal officiel.

Elle est poursuivie pour plusieurs chefs d’accusation, notamment «tentative de changement de la forme du gouvernement, incitation des citoyens à s’armer les uns contre les autres, provocation de troubles sur le territoire tunisien, traitement de données personnelles sans le consentement de leurs propriétaires et entrave à la liberté de travail». Comment a-t-elle fait tout cela en essayant seulement de remettre un courrier au bureau d’ordre de la présidence de la république ? C’est ce que les juges sont censés prouver…  

Cela dit, le fait que Abir Moussi soit le leader politique le mieux placé pour rivaliser avec le président Kaïs Saïed lors de la prochaine élection présidentielle, fin 2024, fait dire à ses partisans que le procès qui lui est intenté, ne fut-ce que par son timing, est une tentative pour l’empêcher de présenter sa candidature. C’est un dossier vide et un procès monté de toutes pièces, affirment-ils lors des manifestations qu’ils organisent pour exiger sa libération.

I. B.

  

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