Le président de la république, Kaïs Saïed est revenu à la charge pour déplorer la lenteur que met la justice dans le traitement des affaires qui traînent pendant plusieurs années, appelant les juges à accélérer l’examen de ces affaires, comme celles relatives aux assassinats politiques ou aux dossiers de corruption.
S’exprimant, mercredi 6 mars 2024, lors d’une réunion avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, au palais de Carthage, le président Saïed a aussi mis l’accent sur la nécessité de revoir en profondeur les dispositions des articles 96 et 97 du Code pénal, afin d’empêcher que certains s’en prévalent «pour malmener les citoyens et nuire aux intérêts de l’Etat», comme indiqué dans le communiqué publié par la présidence de la république à l’issue de la réunion, laissant entendre que ces articles servent de prétexte à l’inaction pour des pans entiers de l’administration publique.
L’article 96 en question punit de peines de prison tout «fonctionnaire qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui même ou procure à un tiers un avantage injustifié».
Pour éviter d’éventuelles poursuites judiciaires sur la base d’un tel article, les fonctionnaires renoncent à prendre certaines décisions administratives de peur qu’elles n’engendrent des sanctions, ce qui paralyse le travail de l’administration publique.
Cité dans un communiqué de la présidence de la république, le président Saïed a, à ce propos, souligné la responsabilité des agents de l’Etat dont l’autorité est liée à leur statut ou fonction, et leur a rappelé leur devoir de servir scrupuleusement les usagers de l’administration.
Plus besoin d’évoquer les innombrables services qui n’ont pas été fournis aux usagers ou les projets qui ont été sciemment sabotés, a dénoncé le président Saïed, soulignant que le motif sous-tendant ces agissements n’était pas la crainte de se voir infliger les sanctions prévues à l’article 96 mais plutôt des «raisons éminemment politiques», laissant ainsi entendre que des cadres de l’administration publique sont des opposants qui sabotent l’Etat qu’ils sont censés servir.
Cette accusation n’est pas nouvelle, mais on ne comprend pas pourquoi le chef de l’exécutif, qui détient tous les pouvoirs dans le pays, y compris celui de légiférer par décret présidentiel, tarde-t-il à prendre les mesures nécessaires pour mettre ces malfaiteurs hors d’état de nuire. On ne gouverne pas seulement en lançant des anathèmes : il y a un moment où, à force de répétition, les mots perdent toute signification et deviennent un bruit de fond lassant.
Lors de la même réunion, le président de la république a évoqué le projet de révision de l’article 411 du code de commerce relatif aux chèques sans provision qui sera très prochainement examiné en conseil des ministres avant d’être soumis à l’assemblée.
I. B.
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