La 3e édition du Forum de Fiscalité se tiendra le Jeudi 22 octobre à Sfax, sous le thème: «L’entreprise et le contrôle fiscal : orientations et réformes».
Le bureau de Sfax de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE), qui organise ce forum, en collaboration avec le Centre tunisien de fiscalité d’entreprises (CTFE), annonce la participation de Slim Chaker, ministre des Finances, qui partagera sa vision de la réforme fiscale et présentera les décisions qui seront prises par le gouvernement dans ce cadre, notamment à travers la loi de finances 2016, dont le projet a été adopté hier par le conseil du gouvernement.
Le contrôle fiscal est une exigence absolue pour garantir l’accomplissement, par tous les contribuables, de leur devoir fiscal et pour garantir le respect des règles d’une concurrence saine et loyale entre les entreprises dans une économie de marché.
Cependant, généralement, le contrôle fiscal n’a pas une bonne réputation et il est mal vécu par les contribuables qui le subissent.
Pour l’entreprise, il est souvent couteux, non seulement par la mobilisation qu’il suppose mais aussi par l’effet qu’il provoque auprès des établissements de crédits.
Souvent, on déplore, avec beaucoup de vigueur, les contrôles fiscaux arbitraires qui, paradoxalement, produisent un effet inverse pour le fisc puisqu’ils aggravent la fraude fiscale.
C’est pourquoi le législateur dans les Etats démocratiques s’efforce d’encadrer rigoureusement les prérogatives du fisc et rationalise le contrôle pour offrir à l’entreprise les garanties nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’Etat et ses contribuables. Le choix de l’entreprise à contrôler ne doit pas être arbitraire ou systématique comme c’est le cas d’un grand nombre d’entreprises organisées.
De nos jours, l’entreprise tunisienne organisée souffre de la concurrence «fiscale» liée à l’absence d’un contrôle fiscal juste et efficace des forfaitaires. L’existence de 400.000 entreprises bénéficiant du régime forfaitaire affecte durement la compétitivité des entreprises organisées et gérées de manière transparente. Ces dernières sont sévèrement pénalisées.
Or, l’ouverture sur l’extérieur impose à chaque Etat de se mesurer avec les autres quant aux performances et quant à la compatibilité de son système fiscal, contrôle compris, avec les exigences de notre temps.
Ne perdons pas de vue, dans ce contexte, que les garanties accordées lors du contrôle sont, pour l’investisseur, aussi importantes que les avantages fiscaux dans un contexte de compétition féroce pour attirer les investissements. La réforme fiscale promise depuis plusieurs années ne doit pas ignorer cette exigence.
Il comportera quatre panels : le premier panel s’intéressera aux prérogatives de l’administration et les garanties des contribuables vérifiées; le deuxième traitera l’efficacité du contrôle fiscal à travers une étude portant sur la non distinction entre taxations d’office et redressement ; le troisième sera consacré à la discussion du sujet du contrôle fiscale et des activités sensibles ; le quatrième portera sur le contrôle fiscal et les impératifs de conformité aux standards internationaux et proposera des solutions pour moderniser l’administration fiscale.
Le débat soulèvera ces problématiques, qui sont au cœur des défis actuelles de la Tunisie.
I. B. (avec communiqué).
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