Le Registre national des entreprises (RNE) donne un délai jusqu’au 10 septembre 2019 pour que les sociétés et les commerçants actualisent leurs données, notamment la déclaration du bénéficiaire effectif et la situation comptable (communiqué du 24 juillet 2019).
L’actualisation (et la déclaration pour les nouveaux venus) doit se faire exclusivement en langue arabe, dans le site dédié.
Rappelons que le Registre national des entreprises (RNE), créé en octobre 2018, est le lieu d’immatriculation, pour les entreprises, commerçants, métiers libérales, artisans et associations. Il regroupe et diffuse toute l’information juridique et économique sur les opérateurs inscrits au registre. Le RNE regroupe en outre 17 activités.
Au 24 juillet 2019, 524.356 sociétés ont été immatriculées.
Ce système d’information permet la synchronisation des données en temps réel, entre les tribunaux en cas de changement d’adresse d’une entreprise, avec changement de compétence juridictionnelle en transférant le dossier d’un tribunal à l’autre, par voie électronique.
Le système permet aussi d’envoyer, toujours en temps réel, les informations saisies au niveau des tribunaux, vers le registre central auprès de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi), en charge de la diffusion à l’échelle nationale.
A. M. (avec RNE).
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