L’organisation I Watch a appelé le ministre de la Justice à se conformer à la décision du tribunal administratif de suspendre l’exécution des décisions de révocation d’un certain nombre de juges, affirmant que respecter les décisions de justice équivaut à «faire respecter l’État de droit et ses institutions».
I Watch exhorte le président de la république à mettre en place un dispositif judiciaire pour l’exécution des décisions de justice et à sanctionner quiconque entraverait leur exécution. «Le chef de l’Etat porte l’entière responsabilité dans cette affaire», a déclaré l’organisation dans un communiqué, tout en mettant en garde contre la «fabrication de dossiers» pour les juges, dont le tribunal administratif a ordonné la suspension de la révocation par décret présidentiel.
La déclaration publiée par le ministère de la Justice à la suite des décisions du tribunal administrative est une tentative d’imposer une politique de fait accompli à la justice et de donner une légitimité populiste à l’entrave à l’exécution des décisions de justice, estime l’organisation.
«Le système législatif actuel manque de mécanismes pour contraindre l’administration à se conformer aux décisions de justice», notamment en l’absence de moyens d’exécution, a ajouté I Watch.
Rappelons que le ministère de la Justice avait publié, le 14 août, un communiqué dans lequel il annonçait que les juges révoqués faisaient l’objet de poursuites pénales. Ce communiqué a été publié 5 jours après l’annonce par le tribunal administratif de la suspension de la décision de révoquer un certain nombre de juges en vertu du décret présidentiel n° 516.
I. B.
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