Arrêté cet après-midi, devant chez lui, le député Yassine Ayari a été incarcéré, ce vendredi 30 juillet 2021, à la prison civile de Tunis en exécution d’un jugement définitif de justice, émis par la Cour d’appel militaire, en date du 6 décembre 2018, indique l’institution du procureur général de la justice militaire.
Cette annonce relayée par l’Agence Tap fait précise que «cette décision a été entérinée par un arrêt de la Cour de cassation», sachant que Yassine Ayari a, été condamné en première instance à trois mois de prison.
La même source a rappelé qu’en décembre 2018, Yassine Ayari a écopé d’une peine de deux mois de prison ferme, pour atteinte à l’Armée nationale, et ce, sur la base de l’article 61 du Code pénal, en indiquant que le parquet militaire a exécuté, aujourd’hui, le jugement de la cour d’appel après la levée de l’immunité parlementaire du concerné, suite au décret présidentiel relatif à la levée de l’immunité parlementaire de tous les députés de l’Assemblée.
Y. N.
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