L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) informe le public que, selon l’article deuxième de sa décision n°23 de 2022 en date du 20 septembre 2022 relative au calendrier des élections législatives du 17 décembre prochain, la période électorale législative a débuté ce dimanche 25 septembre à zéro heure.
L’Isie indique que pendant toute la période électorale, la publicité politique est interdite conformément aux articles 3 (point 10), 57 et 154 de la loi électorale, et qu’il est également interdit de diffuser et de publier dans les médias les résultats des sondages d’opinions directement ou indirectement liés aux élections, ainsi que les études et les commentaires de presse y afférents.
Conformément aux articles 70, 156 et 172 de la loi électorale, il est interdit d’annoncer l’attribution d’un numéro de téléphone gratuit dans les médias, un distributeur audio, ou un centre d’appel, à un candidat ou à un parti politique, et ce en application des articles 58 et 152 de la loi électorale.
L’Isie avertit que toute violation des interdictions précitées expose son auteur aux sanctions et sanctions prévues par la loi électorale.
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