Accueil » Conseil supérieur de la magistrature : Le président Caïd Essebsi signe la loi organique

Conseil supérieur de la magistrature : Le président Caïd Essebsi signe la loi organique

Caid-Essebsi-Signe

Le président de la république, Béji Caïd Essebsi, a promulgué, aujourd’hui, la loi organique relative à la création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Cette loi, qui avait été adoptée, le 23 mars dernier, lors d’une séance plénière, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), et transmise, par la suite, au président de la république, par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, a suscité une forte polémique, notamment parmi les organisations professionnelles des magistrats, qui y ont vu une limitation de l’indépendance de la magistrature.

Le président de la république a pris soin de discuter de cette loi, hier, avec plusieurs experts de droit constitutionnel, et c’est après avoir écouté leur avis qu’il a décidé de la signer, une manière de réduire la portée des critiques des magistrats, dont la dimension corporatiste n’échappe plus à personne.

Z. A.

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.