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Réglementation des changes : Vers une libéralisation progressive

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L’assouplissement de la réglementation des changes est une nécessité en Tunisie, mais dans le contexte de marasme économique actuel, il doit être mené progressivement et avec prudence.

Par Wajdi Msaed

Doit-on opter pour l’assouplissement de la réglementation des changes en Tunisie? Si oui, doit-on adopter les normes internationales en vigueur dans ce domaine ou adopter une démarche progressive dans l’application des nouvelles mesures?

C’est à ces questions qu’a essayé de répondre l’atelier de réflexion organisé, le 3 juin courant, conjointement, par l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (ATBEF) et l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE), sous l’égide de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Une étude stratégique traitant de la réforme de la réglementation des changes a fourni une base pour le débat qui a réuni les experts institutionnels, financiers et bancaires.

Elaborée par les trois parties organisatrices, cette étude dresse, dans une première partie, l’état des lieux en matière de réglementation des changes en Tunisie en détaillant la matrice des propositions exécutives avancées par la BCT.

La 2e expose les résultats d’une consultation élargie auprès des acteurs institutionnels, bancaires et financiers, ainsi que des opérateurs économiques. Des recommandations ont ainsi été dégagées pour la levée des obstacles majeurs constatés dans ce domaine. Quant à la 3e partie, elle présente les éléments relatifs au contexte international dont pourraient s’inspirer les décideurs financiers tunisiens.

Les avertissements de Chedly Ayari

Chedly Ayari, gouverneur de la BCT, qui a ouvert les travaux de l’atelier, a estimé que «l’assouplissement de la réglementation des changes en Tunisie fait partie d’une nouvelle génération de réformes majeures du secteur financier visant à améliorer l’attractivité des investissements».

Qu’il s’agisse de la nouvelle loi relative à ses statuts, adoptée en avril 2016, ou de la nouvelle loi bancaire, adoptée en mai 2016, les réformes récemment engagées par la BCT constituent des avancées indéniables dans la mise en place d’un cadre propice à une nouvelle phase de libéralisation des changes en Tunisie.

Tout en appelant à une réflexion approfondie sur la libéralisation financière envisagée, M. Ayari a prôné la prudence, eu égard au contexte transitoire actuel caractérisé par une pénurie de l’épargne nationale, des déficits courant et budgétaire et un besoin croissant de mobilisation des ressources externes et des investissements, intérieurs et extérieurs.

Cette mobilisation constitue le souci majeur du gouverneur de la BCT, qui n’a pas caché son inquiétude face à la conjoncture difficile que traverse le pays où les principaux secteurs générant des recettes en devises sont en panne, citant, dans ce contexte, le phosphate et le tourisme.

«Que faire pour affronter le déficit commercial, sachant que la Tunisie doit se préparer, dès 2017, à payer les crédits extérieurs contractés après 2011 et qu’elle ne peut plus recourir aux aides du FMI, alors que la masse salariale y dépasse 13% du PIB et grève dangereusement le budget de l’Etat ?», s’est interrogé M. Ayari, comme pour souligner l’ampleur des difficultés auxquelles font face les finances publiques et qui requièrent une certaine prudence dans la mise en route de réformes pouvant aggraver ces difficultés.

Attirer les investissements et impulser les exportations

Dans son exposé explicatif des propositions visant l’assouplissement des dispositions de la réglementation des changes, Faiza Feki, DG des Opérations de Change à la BCT, a précisé que l’objectif de la réforme envisagée, et qui est «dans la ligne de mire du FMI», consiste à drainer davantage d’investissements et à promouvoir le commerce international à travers le flux des exportations, au moment où la balance commerciale affiche un déficit de 12 milliards de dinars (MDT) en moyenne par an, et à travers l’augmentation des réserves en devises, dont l’enveloppe ne dépasse pas actuellement 109 jours d’importation.

«Dans ce contexte, l’ouverture du compte capital ne peut qu’impacter positivement notre économie avide d’IDE, dont la régulation, en vertu de la réforme, échappera au contrôle direct de la BCT», a précisé Mme Feki, ajoutant que la réforme propose de relever le plafond d’investissement de manière à permettre à une entreprise résidente de s’exporter et de s’installer dans les marchés étrangers, à condition de ne pas dépasser le plafond de 3 MDT par an et de garder la même nature d’activité.

Ce dernier point n’a pas été du goût d’Ahmed Bouzguenda, président de l’IACE, car, a-t-il expliqué, «il ne faut pas évaluer l’effort de l’entreprise externalisée par la réserve de change, bien au contraire, elle peut réaliser des extensions pouvant toucher à des secteurs complémentaires, le bâtiment et les carrières par exemple».

Tout en rappelant que la participation étrangère aux entreprises cotées à la Bourse de Tunis ne dépasse guère 27%, Mehdi Ben Mustapha, directeur au département des affaires juridiques et internationales au Conseil du marché financier (CMF), a estimé, de son côté, que «ce taux pourrait être amélioré avec l’assouplissement de la réglementation des changes». Il s’est cependant aligné sur l’avis de Mme Feki, en appelant à une «libéralisation progressive des changes» et en insistant sur la nécessité de se concerter avec les différents intervenants avant de prendre des mesures impliquant le secteur financier.

Pour Hichem Elloumi, vice-président de l’Union tunisienne de l’industrie, le commerce et l’artisanat (Utica), les faibles taux de croissance que la Tunisie est en train d’enregistrer depuis quelques années sont inquiétants. «Nous devons connaître les limites de nos capacités et reconnaître que nous avons toujours besoin de l’étranger», a-t-il expliqué, en insistant sur la nécessité de développer les exportations, drainer les IDE, encourager l’externalisation des entreprises et faire de la Tunisie une plateforme internationale compétitive et attractive. Les entreprises tunisiennes, a ajouté M. Elloumi, doivent disposer des mêmes armes et des mêmes libertés que leurs concurrents étrangers. Traduire : plus d’ouverture et plus de liberté pour les opérateurs économiques.

En réponse, Mme Feki a considéré que «la mise en route d’une réforme dans une conjoncture difficile impose la prudence» et insisté pour que l’on «mette le curseur au milieu».

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