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Catégorie : SOCIETE

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Mandat de dépôt contre le propriétaire de la chaîne Tunisna TV

Dans le cadre de l’affaire de l’accident de la route qui a eu lieu le 19 juillet 2020 à Menzel-Temime (gouvernorat de Nabeul) et qui avait causé le décès de 6 personnes, le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Nabeul a émis un mandat de dépôt contre l’homme d’affaires et propriétaire de la...

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Justice numérique en Tunisie : Procès à distance et respect des données personnelles

La Tunisie a adopté par un décret-loi daté du 27 avril 2020 donnant la possibilité d’établir des procès de justice à distance sous réserve de concertation avec les procureurs de la république et de l’accord des accusés, toutefois et selon certaines conditions de force majeure et des circonstances exceptionnelles, les procès à distance peuvent avoir...

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