Une séance de travail a été consacrée à la révision du cadre législatif relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Encore une, dirait l'autre.
Étiquette : affaires foncières
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Tunisie : des biens de l’Etat mis à disposition de la commission électorale
Réunion pour examiner la possibilité de mettre à disposition de la commission électorale des biens immobiliers dans certaines régions.
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Tunisie : Cession de 14 terrains domaniaux au profit de projets publics
Approbation de 14 opérations immobilières au profit des services publics.
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Ben Arous : Récupération d’une terre domaniale agricole de à Fouchana
Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé, mardi 23 avril 2024, la récupération d’une terre domaniale agricole d’une superficie de 9,5 hectares située à Fouchana relevant du gouvernorat de Ben Arous (sud de Tunis).
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Siliana : Récupération d’une terre domaniale agricole d’une superficie de 34 hectares
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé, ce mardi 5 décembre 2023, la récupération d’une terre domaniale agricole d’une superficie de 34 hectares située à Siliana.
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Nabeul : Récupération d’une terre domaniale agricole d’une superficie de 10 hectares
Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé, ce jeudi 23 novembre 2023, la récupération d’une terre domaniale agricole à Nabeul.
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Tunisie : Récupération d’une terre domaniale agricole à Jendouba
Tunisie : Récupération d’une terre domaniale agricole à Jendouba
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Kasserine : Récupération de deux carrières de marbre à Thala
Kasserine : Récupération de deux carrières de marbre à Thala
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Tunisie : Récupération de deux terres domaniales à l’Ariana
Tunisie : Récupération de deux terres domaniales à l’Ariana
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Récupération d’une carrière de 15 hectares à Kairouan
Récupération d’une carrière de 15 hectares à Kairouan (Ministère des Domaines de l’Etat)