Tunisie : L’État récupère un terrain domanial agricole de 11 ha à Sfax
Étiquette : affaires foncières
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Tunisie : L’État récupère un terrain domanial agricole de 7,5 ha à l’Ariana
Tunisie : L'Etat récupère un terrain domanial agricole de 7,5 ha à l'Ariana
Tunisie – Domaines de l’État : La révolution est-elle en marche ?
Lors de sa visite à la direction générale des immeubles agricoles, le ministre des domaines de l’État a recommandé, comme tous ses prédécesseurs, la bonne réhabilitation des biens domaniaux, comme si cette mission était à ce point complexe, difficile ou impossible. Depuis le temps qu’on recommande et qu’on n’y arrive pas…
Tunisie : La commission de cession des biens des étrangers régularise 19 dossiers
Selon le directeur général des biens des étrangers au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, après la régularisation des dossiers fonciers dans le Grand-Tunis et Bizerte, d’autres dossiers suivront à la fin de ce mois de juin 2020.
Lutte contre le coronavirus : Des locaux du RCD à disposition des ministères de la Défense et de la Santé
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé que des locaux du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), ancien parti au pouvoir dissous au lendemain de la révolution tunisienne de 2011, seront mis à la disposition des ministères de la Défense et de la Santé, dans le cadre de la lutte nationale contre...
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Voitures administratives: Infractions au-dessous de 4% (3 mois 2019)
Les infractions liées à l’usage des voitures administratives ont enregistré une légère baisse pour le premier trimestre 2019 atteignant 3,67% contre 3,75% à la même période de 2018 , ce qui dénote la stabilisation de ce taux au dessous de 4%.
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Voitures administratives : Les infractions ont baissé à 3,75% en 2018
Les infractions liées à l’usage des voitures administratives ont enregistré une baisse significative en 2018 atteignant 3,75% contre 4,8% en 2017 et 7,3% en 2016 grâce au renforcement des patrouilles de contrôle.
Tunisie : L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 113 ha à Sfax
L’Etat tunisien a récupéré, en fin de la semaine dernière, un terrain domanial agricole non cultivé dénommé « Terrains Sialine » d’une superficie d’environ 113 hectares, situé dans la région de Hakouna, délégation d’El-Amra, gouvernorat de Sfax.
Tunisie : Le projet du code des biens publics presque achevé
Le projet du code des biens publics est en cours de finalisation et sa copie finale sera bientôt transmise à la présidence du gouvernement pour examen et approbation.
Tunisie : L’Etat récupère deux terrains domaniaux à Sfax
Photo d’archives. L’Etat tunisien a récupéré hier, lundi 6 février 2018, deux terrains domaniaux, situés dans les délégations de Mahres et Sakiet Eddaier, gouvernorat de Sfax.