111 détenus impliqués dans des affaires de chèques sans provision ont bénéficié d’une régularisation de leur situation.
Étiquette : article 411
Article
Article
Le régime des chèques sans provision de nouveau examiné au Palais de Carthage
Le projet d'amendement de l’article 411 du code de commerce relatif aux chèques sans provision réexaminé au Palais de Carthage.
Article
La Tunisie veut assouplir les sanctions pour l’émission de chèques sans provision
La dépénalisation des chèques sans provision en Tunisie mettra-t-elle fin à la loi de la jungle dans le secteur des transactions financières ?
Article
Tunisie : du nouveau dans les sanctions du délit d’émission de chèque sans provision
Le gouvernement tunisien adopte Le projet de loi amendant des dispositions de l’article 411 du Code de commerce relatif à l'émission de chèque sans provision.