C'est à partir des années 1970 que le viol est devenu en France un crime passible de la Cour d'Assise.
Étiquette : atteinte à la pudeur
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Bizerte : Condamné pour une cigarette fumée au parking du tribunal
Le tribunal de Bizerte a condamné un homme à un mois de prison ferme et à une amende de 25 DT pour avoir fumé une cigarette pendant l’horaire du jeûne de ramadan.
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Bizerte : Les non-jeûneurs de ramadan seraient acquittés en appel
Il y a de fortes chances pour que la condamnation des jeunes de Bizerte pour n’avoir pas observé le jeûne de ramadan soit cassée par la cour d’appel.
Deux homos condamnés à 2 mois de prison pour atteinte à la pudeur
La cour d’appel de Sousse a confirmé le jugement de 2 mois de prison contre les deux jeunes de Hammam Sousse. Ils seront cependant libres, aujourd’hui, pour avoir purgé leur peine.
Sousse : Deux homos condamnés pour possession d’effet féminins
La justice a condamné, mardi 24 janvier 2017, les 2 homosexuels arrêtés le 12 janvier 2017 dans leur appartement à Hammam Sousse, à 2 mois de prison ferme pour… atteinte à la pudeur.
Hammamet : Mandat de dépôt contre un transgenre
La justice a ordonné, aujourd’hui, jeudi 19 janvier 2017, un mandat de dépôt contre A. K., un transgenre connu sous le nom de Myriam.