Le projet de loi n° 60/2016 sur la violence faite aux femmes sera discuté les 8 et 9 mars 2017 par la commission parlementaire des droits et libertés.
Étiquette : code pénal
Une intox : Un père de famille écroué pour homosexualité à Tunis!
Contrairement à ce qui a été relayé par certains médias, il n’y a pas eu de condamnation, à Tunis, de 3 homosexuels, dont un père de famille.
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Article 227 bis : Bientôt, le violeur ne pourra plus épouser sa victime
Un projet d’amendement de l’article 227 bis du code pénal relatif au viol a été présenté à l’Assemblée. Il prévoit notamment d’empêcher le violeur d’épouser sa victime.
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Vers l’abolition de l’homophobie en Tunisie
La Tunisie n’a plus le choix que d’évoluer vers l’abolition de l’article 230 du Code pénal, survivance coloniale violant la Constitution et la religion du pays. Par Farhat Othman *
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Kairouan : Un gardien d’école poursuivi pour le viol d’un élève
La justice a ordonné la mise en dépôt du gardien de l’école primaire Henchir Bichi à Kairouan, pour le viol d’un élève de 11 ans.
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Viol collectif d’une ado au Kef : La liste des suspects pourrait s’allonger
Une adolescente de 16 ans a été violée, jeudi dernier, par son petit ami et 3 autres hommes qu’il aurait ramenés à son domicile.
Mahdia : Prison avec sursis pour harcèlement sexuel sur une élève
Un enseignant au lycée de Mahdia a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour le harcèlement sexuel de son élève.
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Sousse : Mandat de dépôt contre 2 jeunes pour homosexualité
Le procureur de la république de Sousse a émis, vendredi 13 janvier 2017, un mandat de dépôt contre 2 jeunes pour homosexualité.
Mariage des violeurs avec leurs victimes : Des lycéens dénoncent l’article 227 bis
Les élèves du lycée pilote de l’Ariana (LPA) ont manifesté, hier, à leur manière contre l’article 227 bis du code pénal tunisien, permettant à un agresseur sexuel d’épouser sa victime.
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Article 227 bis du code pénal : La démocratie à l’épreuve des réalités
L’abrogation de l’article 227 bis du code pénal, qui permet à un violeur d’échapper aux sanctions en épousant sa victime, est nécessaire, mais est-ce suffisant? Par Moncef Kamoun *