Selon son avocat, l’homme d’affaires et ancien député Ridha Charfeddine a engagé une conciliation pénale lors de sa comparution devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière.
Étiquette : conciliation pénale
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Le procès de l’ancien ministre Chokri Ben Hassen et de l’ancien député Mohamed Salah Ltifi reporté au mois d’octobre prochain.
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Tunisie : le tribunal approuve l’accord de réconciliation pénale avec Imed Trabelsi
L’accord de réconciliation pénale entre Imed Trabelsi et l’Etat tunisien approuvé par la Cour de cassation de Tunis.
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Liste des membres de la Commission nationale de conciliation pénale censée rendre au peuple tunisien l'argent qui lui a été volé.