La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter au 17 novembre, l’examen de l’affaire « de complot contre la sûreté de l’État ».
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Terrorisme | Verdicts dans l’affaire El-Mnihla
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire El-Mnihla.
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Sihem Ben Sedrine | L’examen de l’affaire reporté
L’examen de l’affaire visant Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), a été reporté, par la Chambre d’accusation près de la Cour d’appel de Tunis.
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Tunis | Demande de libération rejetée pour Ahmed Souab
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a refusé, jeudi 17 juillet 2025, la
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Tunis | Chafik Jarraya condamné en appel à 16 ans ferme
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis, a rendu son verdict dans l’affaire Chafik Jarraya.
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Sept influenceur.ses devant la cour d’appel de Tunis
Sept créateurs et créatrices de contenu comparaissent ce mercredi en état d’arrestation, devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis.
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Bechir Akremi devant le tribunal pour falsification, faux et usage de faux
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Tunisie : Jawher Ben Mbarek comparait en appel vendredi 10 mai
Jawher Ben Mbarek devra comparaître demain vendredi 10 mai 2024 devant la chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis dans le cadre de l’examen du recours contre sa condamnation à 6 mois de prison ferme.
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Tunisie : La demande de libération des détenus dans l’affaire de complot à nouveau rejetée
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