La cour des comptes a informé un candidat indépendant aux élections législatives de 2014 qu’il doit payer une amende d’un montant dépassant 1 million de dinars tunisiens (MDT).
Étiquette : Cour des comptes
Isie: Chafik Sarsar pourrait revenir sur sa démission
Chafik Sarsar pourrait revenir sur sa démission de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) mais à des conditions.
Cour des comptes: Des infractions dans la gestion de l’Isie
La Cour des comptes a révélé plusieurs infractions dans la gestion administrative et financière de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie).
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Politique : Un nouveau cadre juridique pour les partis en Tunisie
Le gouvernement tunisien est en train de plancher sur un projet de loi sur les partis, pour instaurer plus de transparence et une meilleure gouvernance.
Tabib dénonce l’absence de volonté politique de lutter contre la corruption
Chawki Tabib dénonce la persistance, en Tunisie, d’une volonté politique d’entraver l’action de la justice dans le domaine de la lutte contre la corruption.
A l’approche des municipales, renforcement des moyens des tribunaux
Ghazi Jeribi, ministre de la Justice. Le gouvernement a décidé de renforcer les moyens humains et matériels des différents appareils judiciaires, eu égard la forte hausse de leurs charges de travail.
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Divergences entre les magistrats sur le droit de grève
La crise du Conseil supérieur de la magistrature continue de diviser le corps des magistrats. Les magistrats de la cour des comptes font prévaloir leur droit de faire ou non la grève, indépendamment des choix des autres corps judiciaires.
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Les magistrats annoncent une nouvelle grève générale le 27 février
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a tenu son assemblée générale à Hammamet, dimanche 19 février 2017, et annoncé une grève pour le 27 février 2017.
I Watch publie les rapports financiers de Nidaa, Afek et Attayar
L’organisation I Watch vient de publier les rapports financiers des partis de Nidaa Tounes, Afek Tounes et Attayar (Courant démocrate).
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Gouvernance: Liste des 18 députés ayant déclaré leur patrimoine
Selon un rapport de la Cour des comptes, seuls 18 députés sur 217, soit 8,2% des membres de l’assemblée, ont déclaré leur patrimoine, comme l’exige la loi.