Sept demandes de recours ont été déposées contre les listes préliminaires des électeurs appelés aux urnes lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
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L’élection du Conseil supérieur de la magistrature reportée au 23 octobre
Initialement prévues le 25 septembre 2016, les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se tiendront désormais le 23 octobre.
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Conseil supérieur de la magistrature : L’élection fixée au 25 septembre 2016
Chafik Sarsar. Les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 25 septembre 2016, a annoncé, jeudi, Chafik Sarsar.
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Le projet de loi sur le CSM adopté à l’Assemblée
L’Assemblée a adopté, hier, les projets de loi concernant le partenariat public-privé (PPP) et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
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Assemblée : La loi sur le CSM sera adoptée la semaine prochaine
Le président de la commission de la législation à l’Assemblée pense que la loi du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera adoptée la semaine prochaine.
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Bardo: Les magistrats protestent devant l’Assemblée
Les magistrats ont protesté, aujourd’hui, devant le siège de l’Assemblée, à Tunis, contre le projet de la loi relatif à la création d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En grève depuis lundi dernier et pour 5 jours, suite à l’appel de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), pour protester contre le projet de loi portant...