Grâce présidentielle accordée à l'historien alégérien Mohamed Amine Belghit condamné, suite à des accusations d’atteinte à l’unité nationale.
Étiquette : grâce présidentielle
Tunisie | Grâce présidentielle à l’occasion de la fête de l’Évacuation
Le chef de l’État Kaïs Saïed a accordé une grâce présidentielle au profit de 1125 détenus à l’occasion du 62e anniversaire de la fête de l’Évacuation (Aïd El-Jalaa), célébrée le 15 octobre de chaque année.
Tunisie | Fête de la République : Grâce présidentielle pour 745 détenus
À l’occasion de la célébration du 68e anniversaire de la proclamation de la République, 745 détenus seront libérés, annonce la présidence de la République.
Fête de l’Indépendance | Tunisie : Grâce présidentielle pour 1573 détenus
À l’occasion de la fête de l’Indépendance, le président de la République Kaïs Saïed a accordé une grâce spéciale à 1573 détenus.
Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 1570 détenus
À l’occasion de la fête de la Révolution tunisienne, célébrée le 17 décembre, le chef de l’État Kaïs Saïed a décidé d’accorder une grâce présidentielle à 1570 détenus.
Grâce présidentielle pour des condamnés dans des délits liés à des posts sur les réseaux sociaux
La présidence de la République a annoncé que le chef de l’État Kaïs Saïed a signé un décret accordant une grâce présidentielle spéciale prévoyant une suspension de peine pour un certain nombre de condamnés dans des délits liés à des publications sur les réseaux sociaux.
Aïd Al Adha-Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 431 détenus
Le chef de l’État a décidé d’accorder une grâce présidentielle à 431 détenus à l’occasion de l’Aïd Al-Adha, annonce la présidence de la république.
Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 986 détenus à l’occasion de la Fête de l’Évacuation
Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 986 détenus à l’occasion de la Fête de l’Évacuation
Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 474 détenus à l’occasion de l’Aïd
Tunisie : Grâce présidentielle en faveur de 474 détenus à l'occasion de l'Aïd
Tunisie-Fête de l’indépendance : Grâce présidentielle pour 1809 détenus
Tunisie-Fête de l'indépendance : Grâce présidentielle pour 1809 détenus




