La loi de Finances 2016 a été signée par le président de la république et les articles rejetés ont été supprimés.
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Loi de Finances : Recours accepté pour 5 articles sur 10
Ministère des Finances, la Kasbah, Tunis. L’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois a rendu son verdict sur le recours pour non-constitutionnalité de la loi de Finances 2016.
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Loi des Finances : Le recours de l’opposition concerne 10 articles
L’Assemblée a reçu, hier, un avis de recours pour non-constitutionnalité de la loi des Finances 2016 déposé par un groupe des députés de l’opposition.
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Loi des finances 2016 : L’opposition se retire de la plénière
Les députés de l’opposition continuent leur protestation contre des articles de la Loi de finances jugés favorisant le blanchiment d’argent.
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Loi de finances 2016 : Beaucoup de réformes, peu d’effectifs
La réforme fiscale accapare la majorité des articles de la Loi de finances 2016, mais le manque d’effectifs peut nuire à son application.
Assemblée : Déclaration du gouvernement sur le budget 2016
Le chef du gouvernement a présenté, aujourd’hui devant l’Assemblée, la Déclaration du gouvernement sur le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2016.
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Fiscalité : L’Utica favorable à la commission de conciliation
L’Utica déclare être favorable à la création d’une commission nationale de conciliation en matière de fiscalité.
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Loi des finances 2016 : Le régime forfaitaire limité à 3 ans
Les dispositions de la loi des Finances 2016 relatives au régime forfaitaire constituent un premier pas vers une fiscalité équitable.
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Budget 2016 : Baisse des prix des carburants et annulation du timbre de voyage
Le ministre des Finances a fourni quelques données sur le projet de budget 2016 et les nouveautés qui seront introduites.
Douane : Les grandes lignes de la réforme de 2016
La réforme de la douane tunisienne prévue pour janvier 2016 sera inscrite dans le projet de la loi des finances 2016 et elle touchera plusieurs procédures.
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