Affaire des fœtus découverts à Bizerte : Mandat de dépôt contre le médecin
Étiquette : mandat de dépôt
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Tunisie : Mandat de dépôt contre l’officier de la garde nationale pris en flagrant délit de corruption
Tunisie : Mandat de dépôt contre l'officier de la garde nationale pris en flagrant délit de corruption
Tunisie : Mandat de dépôt contre Ameur Ayed, présentateur de la chaîne islamiste Zitouna TV
Samir Dilou dirigeant et député gelé Ennahdha, avocat de son état, a annoncé que le juge d’instruction près du tribunal militaire de Tunis a ordonné, ce mardi 5 octobre 2021, un mandat de dépôt à l’encontre du présentateur de la chaîne islamiste Zitouna TV Ameur Ayed.
Affaire de l’aéroport : Mandat de dépôt contre le député Al-Karama Nidhal Saoudi
Après avoir auditionné le député (gelé) de la coalition islamiste Al-Karama Nidhal Saoudi, dans le cadre de l’affaire dite de l’aéroport, le premier juge d’instruction du Tribunal militaire a émis, ce mardi 21 septembre 2021, un mandat de dépôt, annonce l’avocate de la défense Ines Harrath.
La justice algérienne décide de placer les frères Karoui en prison
Le pôle pénal spécialisé de Constantine en Algérie a ordonné, ce samedi 4 septembre 2021, un mandat de dépôt à l’encontre du président du parti politique tunisien Qalb Tounes, Nabil Karoui, et de son frère, le député gelé Ghazi Karoui.
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Tunisie : Mandat de dépôt contre la juge interceptée à Monastir en possession d’1,5 MD en devises
Le juge d’instruction près du Pôle judiciaire économique et financier a émis, ce jeudi 2 septembre 2021, un mandat de dépôt à l’encontre de la juge, arrêtée le 10 août dernier, pat la garde douanière de Monastir, en possession d’1,5 MD en devises, ainsi qu’une somme d’argent en dinars tunisiens.
Tunisie-Jendouba : Mandat de dépôt contre le député Fayçal Tebini
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Jendouba a ordonné ce lundi 2 août 2021, un mandat de dépôt à l’encontre du député suspendu (indépendant) Fayçal Tebini, qui a été transféré, ce soir, à la prison civile de la région.
Affaire Moknine : Victime d’un malaise après le mandat de dépôt prononcé à son encontre, le policier admis à l’hôpital
Le policier qui a tiré et blessé 2 personnes ayant refusé d’obtempérer aux ordres d’une patrouille à Moknine, dans la nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021, a été victime d’un malaise aigu suite au mandat de dépôt prononcé à son encontre dans la soirée de ce lundi 4 janvier. Il a été...
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Suspicion de corruption : Mandat de dépôt contre Slim Chiboub
Le juge d’instruction auprès du pôle judiciaire et financier a émis, aujourd’hui, mercredi 22 juillet 2020, un mandat de dépôt contre l’homme d’affaires et gendre de l’ancien président Ben Ali, Slim Chiboub, dans une affaire de suspicion de corruption.
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Sousse : Mandat de dépôt à l’encontre du délégué de Sidi El-Héni
Le délégué de Sidi El-Héni (Sousse), Wassim Sebai, récemment blanchi dans une affaire de spéculation, vient de faire l’objet d’un mandat de dépôt pour conduite sans permis et atteinte intentionnelle à la propriété d’autrui.