L’ancien président provisoire Moncef Marzouki, a été condamné par le tribunal de première instance de Tunis à 4 ans de prison ferme avec exécution immédiate pour «atteinte à la sécurité de l’État», annonce l’agence Tap ce mercredi 22 décembre 2021.
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Tunisie – terrorisme : Deux individus condamnés à 17 ans de prison pour avoir planifié d’attaquer une ambassade
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du Tribunal de première instance de Tunis a condamné deux individus, une femme et un homme, à 17 ans de prison chacun pour avoir planifié de perpétrer un attentat dans l’ambassade d’un pays étranger en Tunisie.
Tunisie : De retour des zones de conflits et condamné à 10 ans de prison, un terroriste écroué
Un terroriste tunisien récemment rentré des zones de conflits et condamné à 10 ans de prison, a été arrêté, hier, jeudi 18 novembre 2021, par la brigade spécialisée de la garde nationale.
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Sousse : Arrestation d’un individu condamné à 17 ans de prison pour détournement de mineur avec violence
La police a arrêté, hier à Sousse, un individu faisant l’objet de deux mandats d’amener et condamné à 17 ans de prison ferme pour détournement de mineur avec violence.
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Sidi Bouzid : Le directeur du centre coranique de Regueb condamné à 5 ans de prison ferme
La chambre criminelle près la cour d’Appel de Sidi Bouzid a décidé d’annuler le non-lieu prononcé à l’encontre du directeur du centre coranique de Regueb, et de le condamner à cinq ans de prison avec exécution immédiate et à une amende de 50.000 dinars.
Le Comité général des prisons s’exprime sur les conditions de détention de Mehdi Ben Gharbia
Le Comité général des prisons et de la rééducation a publié un communiqué ce lundi 8 novembre 2021, en réponse au comité de défense de Mehdi Ben Gharbia, qui a affirmé que le député et homme d’affaires «subit un harcèlement en prison» et qu’il a été privé du parloir spécial qui lui permettrait de rencontrer...
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Tunisie – Corruption : Mandat de dépôt contre l’ancien président du Conseil régional de Jendouba
Le juge d’instruction auprès du Tribunal de première instance de Jendouba a émis hier soir, mercredi 3 novembre 2021, un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien président du Conseil régional de Jendouba, soupçonné de corruption financière et administrative depuis janvier 2019.
Dghij : «Le retrait de plainte de Fathi Layouni n’a aucune valeur…il veut juste se faire passer pour une personne tolérante»
Imed Dghij condamné à 4 mois de prison ferme, par la Cour d’Appel de Tunis, dans une affaire qui l’oppose au maire islamiste du Kram Fathi Layouni, estime que le retrait de la plainte annoncé, aujourd’hui, par le plaignant n’a aucune valeur…
Tunisie : Le président de l’Association Shams, Me Baatour, condamné à un an de prison pour blasphème
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis vient de condamner Me Mounir Baatour président de l’Association Shams, défendant les droits des LGBTQ, à un an de prison ferme, ainsi qu’à une amende de 1.000 dinars et de deux ans de contrôle administratif et ce pour blasphème du prophète Mohamed.
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Tunisie : Makhlouf décide de suspendre sa grève de la faim
Le député (gelé) de la coalition islamiste Al-Karama, Seifeddine Makhlouf a suspendu , aujourd’hui, la grève de la faim qu’il a entamée le 14 octobre 2021 en prison, où il est incarcéré depuis le 27 septembre, annonce son avocat Anouar Ouled Ali.