Le projet de loi sur la création d’un comité chargé de la récupération des avoirs spoliés déposés à l’étranger a été examiné par un conseil ministériel restreint (CMR).
Étiquette : restitution
Beji Caïd Essebsi en Suisse les 25 et 26 novembre 2015
Le président de la république Béji Caïd Essebsi effectue une visite officielle, les 25 et 26 novembre 2015, à la Confédération Suisse.
Réconciliation économique : Peut-on sérieusement s’y opposer ?
Le débat actuel sur le projet de réconciliation économique est légitime, mais il ne devrait pas se transformer en une guerre de tranchées dont la Tunisie se passerait bien. Par Wajdi Msaed
Avoirs du clan Ben Ali : La Suisse évoque la complexité des procédures
Près de 5 ans après la chute du clan Ben Ali, ses avoirs bloqués dans les banques suisses tardent à être restitués à la Tunisie. Le procureur général suisse s’explique… Par Wajdi Msaed
Baccouche demain en Suisse : Les avoirs du clan Ben Ali seront-ils restitués?
La restitution des avoirs gelés du clan Ben Ali sera évoquée par Taïeb Baccouche lors de sa visite officielle, demain, à Berne, en Suisse.
Suisse : 40 M$ détournés par Ben Ali bientôt restitués à la Tunisie
La Suisse va adopter une nouvelle loi qui permettra de remettre à la Tunisie 40 millions de dollars (76 MD) des fonds détournés par Ben Ali.
Ayari propose: Restitution de l’argent spolié contre abandon des poursuites
La «régularisation» pourrait être une solution pour la récupération par la Tunisie de l’argent spolié par Ben Ali, sa famille et ses proches.
Les héritiers de Mustapha Khaznadar peuvent-ils récupérer leurs biens confisqués?
Les héritiers de l’ancien ministre des Finances d’Ahmed 1er Bey, qui a causé la banqueroute de la Tunisie, en 1880, ont cru pouvoir récupérer les biens de leur aïeul.