Il y a de fortes chances pour que la condamnation des jeunes de Bizerte pour n’avoir pas observé le jeûne de ramadan soit cassée par la cour d’appel.
L’affaire des 4 jeunes de Bizerte condamnés à un mois de prison ferme pour avoir mangé et fumé en public pendant l’horaire du jeûne de ramadan continue d’alimenter la polémique, notamment à propos du texte de loi sur lequel le juge a basé son verdict.
Pour sa part, l’avocat des 4 jeunes semble optimiste quant à la révision de ce jugement par la cour d’appel.
S’exprimant sur Mosaïque FM, samedi 3 juin 2017, Me Rabeh Khraifi, avocat près la cour de cassation et chargé de cours à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba, a estimé qu’en s’appuyant sur l’article 226 bis du code pénal, le juge du tribunal de première instance de Bizerte a fait une interprétation inappropriée de ce texte, en élargissant la portée de son application.
Il est à rappeler que l’article 226 bis du code pénal stipule ceci: «Est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de mille dinars quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes mœurs ou à la morale publique par le geste ou la parole ou gène intentionnellement autrui d’une façon qui porte atteinte à la pudeur».
Me Khraifi a ajouté que ni cet article ni aucun autre du code pénal n’incrimine la non-observation du jeûne de ramadan, indiquant qu’en l’absence d’un texte qui incrimine explicitement les non-jeûneurs, la seule référence reste la constitution qui garantit les libertés individuelles et, surtout, la liberté de conscience.
Il a insisté, à ce propos, sur le principe prescrit par la constitution tunisienne qui est celui de la supériorité de la loi fondamentale sur tous les autres textes de loi et qu’en cas de dispositions contradictoires, c’est la constitution qui prime.
Abderrazek Krimi
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