Une journée d’étude sur «la fraude en matière d’assurance» se tiendra, jeudi 14 mai 2015, à l’hôtel Golden Tulip El Mechtel à Tunis.
Organisée par l’Association tunisienne du droit des assurances (ATDA), en collaboration avec la Fédération tunisienne des sociétés d’assurances (FTUSA), cette journée verra la participation de spécialistes tunisiens et hollandais, notamment un magistrat siégeant dans les plus hautes juridictions, des avocats, un médecin légiste, des praticiens et des experts en assurances reconnus.
Elle sera une occasion pour débattre de la fraude en général, un véritable phénomène de société qui affecte tous les secteurs de l’économie, et de la fraude en matière d’assurance.
En cette période de tension sur leur rentabilité et de pression sur les tarifs, les assureurs soulignent la nécessité de renforcer leur dispositif de lutte contre la fraude. Les enjeux financiers sont considérables.
En l’absence des statistiques officielles, certaines estimations indiquent que la fraude représenterait 5% des primes encaissées et environ 10% des dommages déclarés par an.
Malgré un nombre de fraudes détectées en forte croissance chaque année et des enjeux financiers considérables, il n’existe pas de définition légale de la fraude à l’assurance en Tunisie. Les praticiens la caractérisent toutefois comme un «acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance.»
La journée d’étude permettra de soulever plusieurs questions d’ordre juridique et technique telles que : le cadre légal de la fraude en assurances, l’optimisation de la détection de la fraude, et les moyens adéquats de prévention et de lutte contre ce fléau.
Le débat abordera tous les aspects du problème, des réticences et fausses déclarations de risques à l’incrimination de la fraude. Les expériences européennes en matière de lutte contre la fraude et des témoignages de praticiens et experts en assurances seront ainsi présentées et étudiées dans les détails en droit européen et en droit tunisien.
A la fin de la journée, un rapport de synthèse sera présenté par un expert international de lutte contre la corruption. Dans cette perspective, l’approche comparative est délibérément adoptée afin d’élargir le spectre de l’analyse et de permettre une vue d’ensemble sur les thématiques débattues.
I. B. (avec communiqué).
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