La Tunisie a fait appel à la décision du procureur général de Genève de mettre un terme aux poursuites contre la HSBC Private Bank.
La banque suisse, rappelons-le, a accepté de verser aux autorités cantonales une compensation de 40 millions de francs suisses (CHF), soit 83 millions de dinars tunisiens (DT).
Selon une information publiée, dimanche 5 juillet 2015, par les hebdomadaires suisses ‘‘Le Matin Dimanche’’ et le ‘‘SonntagsZeitung’’, l’arrangement financier n’est pas effectif car la Tunisie avait déposé, le 16 juin dernier, un appel expliquant que cette solution était préjudiciable aux intérêts du pays.
«Nous craignons que cet arrangement ne soit préjudiciable aux droits de mon client dans d’autres affaires», a déclaré Yves Klein, un avocat s’exprimant au nom de la république tunisienne.
La Tunisie réclame la somme 114,5 millions CHF (238 millions DT) à la HSBC, outre les intérêts, pour avoir accepté d’héberger la fortune de Belhassen Trabelsi, le beau-frère du président déchu Zine El-Abidine Ben Ali.
Le 17 février 2015, le procureur général a investi les bureaux de la succursale suisse de la HSBC et initié une procédure contre pratique de blanchiment d’argent, à la suite de révélations faites le Consortium international des journalistes d’investigation et de grandes organisations médiatiques.
Le 4 juin, le procureur général de Genève a décidé de mettre fin à son enquête sur ce dossier de blanchiment d’argent à la suite de l’offre faite par la HSBC de verser aux instances cantonales 40 millions de CHF, sans admettre sa culpabilité. Pour la HSBC, cette compensation ainsi offerte est simplement «une reconnaissance de ses erreurs organisationnelles passées, mais ne devrait nullement impliquer qu’une accusation pénale soit portée contre elle.»
Le parquet de Genève a justifié l’acceptation de cette offre de la HSBC sur la base que comptes bancaires en question ont été fermés depuis une très longue date et que la poursuite de l’enquête exigerait beaucoup de temps et serait fastidieuse.
Autant dire que les Belhassen Trabelsi et autres pillards de l’ancien régime n’ont pas beaucoup de soucis à se faire pour leurs biens mal-acquis.
Marwen Chahla
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