Le rapport de la commission d’enquête sur les actes de torture contre des individus soupçonnés de terrorisme sera remis lundi au président de l’Assemblée.
Dans ce rapport, il est recommandé de mettre en place une instance nationale de lutte contre la torture avant fin 2015, d’apporter davantage de précisions à l’article 13 du code pénal et de mettre en place un cadre juridique facilitant la communication avec les institutions de l’Etat, a déclaré samedi à l’agence Tap, le président de la commission Naoufel Jammali.
Le député d’Ennahdha a confié que la commission a rencontré des difficultés, pendant l’accomplissement de sa mission, notamment avec le procureur général, la médecine légale et la direction des prisons. Ces difficultés sont dues, selon lui, à l’absence d’un cadre juridique facilitant l’accès aux documents nécessaires pour les besoins de l’enquête.
Dans son rapport, la commission appelle à la tenue d’une réunion regroupant toutes les parties concernées par les affaires sécuritaires et judiciaires pour rendre plus explicite l’article 13 du code de procédure pénale et simplifier les questions procédurales.
Selon M. Jammali, une fois créée, l’instance nationale de lutte contre la torture aura un rôle clé dans la protection des détenus.
Ce projet a été bloqué au niveau de l’Assemblée nationale constituante (ANC) et continue à rencontrer des obstacles sous l’ARP, en raison de l’absence de candidats pour siéger dans cette instance, a expliqué le député.
Naoufel Jammali a encore précisé que la commission a choisi de ne pas aborder l’affaire des 5 présumés terroristes ayant affirmé à la justice avoir été torturés au cours de leur détention préventive au centre de la police judiciaire de Gorjani, à Tunis. «Une enquête judiciaire a été ouverte suite au rapport publié par la médecine légale. Elle confirme que les 5 accusés ont subi de violentes agressions», a-t-il dit.
I. B. (avec Tap).
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