Le Tribunal administratif a rejeté les requêtes déposées par les avocats de Belhassen Trabelsi réclamant la suspension de l’exécution des décisions de la Commission de confiscation des avoirs de leur client.
Une source du tribunal a déclaré à la Tap que les 4 demandes déposées par l’avocat de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien président Ben Ali, ont été refusées à la date du 11 août 2015.
Un recours déposé par la présidence du gouvernement a ainsi empêché l’application du jugement, rendu en juin dernier par le TA, qui annulait le décret-loi N° 2011-13 du 14 mars 2011 relatif à la confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles de l’ancien président et des membres de sa famille élargie.
H. K.
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