Six ex-candidats à la présidentielle 2014 pourront être poursuivis en justice pour n’avoir pas restitué les fonds publics alloués à leur campagne électorale.
Il s’agit de Ahmed Néjib Chebbi, Mokhtar Mejri et Abdelkader Labbaoui, qui doivent restituer la totalité du montant du financement public qui leur a été accordé, soit 39.628 dinars chacun. Les 3 autres, qui ont restitué une partie de ce montant, sont appelés à en restituer le reste. Il s’agit de Ahmed Safi Said (36.628 DT), Mustapha Ben Jaafar (19.630 DT) et Salem Chaibi (10.028 DT). Sous peine de poursuites judiciaires pour les 6 ex-candidats.
C’est ce qui ressort du rapport de la Cour des Comptes sur le contrôle du financement de la campagne électorale pour la présidentielle de 2014, rendu public, hier, sur le site web de l’institution, et qui sera publié prochainement dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).
Une copie de ce rapport avait été soumise, hier, au président de la république Béji Caïd Essebsi, au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur et au chef du gouvernement Habib Essid.
Il est à noter que le montant total qui devait être restitué aux caisses de l’Etat était de 752.736 DT, dont 597.751 DT ont déjà été restitués.
Ayant obtenu plus de 3% des voix, Béji Caid Essebsi, Moncef Marzouki, Slim Riahi, Hachemi Hamdi et Hamma Hamammi ne sont pas concernés par cette opération de restitution de l’argent public.
Le rapport de la Cour des Comptes précise, par ailleurs, que 6 candidats à la présidentielle (Abderraouf Ayadi, Mohamed Frikha, Ahmed Néjib Chebbi, Mohamed Hamdi, Mokhtar Mejri et Mondher Zenaidi) n’ont pas déposé auprès de ses services les rapports financiers relatifs à leurs campagnes électorales respectives, alors que le dernier délai était fixé au 18 mars 2015.
Rappelons que l’article 98 du Code électoral précise que la pénalité, dans ce cas, peut atteindre 25 fois le financement.
Z. A.
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