Le président de la commission de la législation à l’Assemblée pense que la loi du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera adoptée la semaine prochaine.
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d’achever l’amendement du projet de loi relatif au CSM), a assuré son président, le député Abada Kéfi.
Ce projet de loi sera adopté, probablement, la semaine prochaine au cours d’une plénière dont la date sera fixée par le bureau de l’ARP, a-t-il ajouté.
Dans une déclaration, lundi, à l’agence Tap, Abada Kefi a expliqué que les amendements introduits sont principalement liés aux objections formulées par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
Selon cette Instance, le projet de loi relatif à la création du CSM est anticonstitutionnel, malgré son adoption, le 15 mai dernier, par l’ARP. Elle avait pris cette décision le 8 juin dernier après avoir reçu une pétition signée par 30 députés.
Abada Kéfi a mis en évidence l’importance d’adopter le projet de loi relatif au CSM qui inclura dans sa composition 4 membres représentant la Cour constitutionnelle.
A noter que le projet de loi relatif à la création de cette juridiction est, également, en cours d’examen. Selon la Constitution, la loi relative à la Cour constitutionnelle doit être adoptée dans un délai d’un an à partir de la date des élections.
A. B. M. (avec Tap)
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