Le décret autorisant l’importation d’un 2e véhicule sous le régime FCR par le conjoint d’un Tunisien résident à l’étranger a été signé aujourd’hui.
Selon un communiqué de la présidence de gouvernement publié cet après-midi, ce texte a été signé par le chef du gouvernement. Il amende le décret N° 197 de l’année 1995 en date du 23 janvier 1995, concernant les avantages fiscaux octroyés aux Tunisiens résidents à l’étranger, afin de faire bénéficier le conjoint du même avantage, mais selon certaines conditions.
La présidence du gouvernement indique que «le décret, dans sa nouvelle version, permet au conjoint du Tunisien résident à l’étranger, quand il est éligible (au régime de la « franchise contre retour » ou FCR, NDLR), selon les conditions arrêté par la loi, de bénéficier, dans le cadre du retour définitif, une seule fois non renouvelable, de l’exonération totale ou partielle, citée dans l’article 3 du décret, des taxes à l’achat en devises chez les concessionnaires autorisés, selon les lois en vigueur, d’une voiture touristique ou d’un véhicule utilitaire, y compris les voitures tout terrain, n’excédant pas 3,5 tonnes».
Le communiqué indique, par ailleurs, que le nouveau décret fait passer les délais pour bénéficier de cet avantage, de 180 jours à deux ans après le retour définitif des intéressés.
A. B. M.
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