L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier soir en plénière, le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle.
Avec 130 voix pour, 3 abstentions et aucun vote contre, les 141 députés présents à cette plénière ont voté cette loi organique.
A rappeler que le vote de cette loi s’est étalé sur plusieurs séances à cause des divergences sur certains articles, comme l’article 7 concernant les conditions de se porter candidat à la Cour. Il a fallu chaque fois le retour à la Commission de consensus de l’assemblée pour trouver des compromis.
A. B. M.
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