Accueil » Loi des finances 2016 : L’opposition se retire de la plénière

Loi des finances 2016 : L’opposition se retire de la plénière

assemblée ARP

Les députés de l’opposition continuent leur protestation contre des articles de la Loi de finances  jugés favorisant le blanchiment d’argent.

Les protestations ont repris de plus belle ce matin à l’Assemblée des représentants du peuple, (ARP), après ceux du Front Populaire hier. Des  députés de l’opposition ont demandé, ce matin,  le retrait de l’article 61 du projet de loi des finances 2016.

Ils considèrent cet article, qui amnistie les Tunisiens coupables des délits de change avant janvier 2016, d’être  permissif en matière de blanchiment d’argent.

Le député du mouvement du peuple, Salem Labyedh, a demandé le retrait pur et simple d’un article qu’il a considéré comme anticonstitutionnel.

De son côté le député du Congrès Pour la république, CPR, Mabrouk Lahrizi, a qualifié cet article de scandaleux remettant au gout du jour l’initiative de réconciliation économique initiée par la présidence de la République.

Tous les députés de l’opposition se sont retirés de la séance en signe de protestation collective.

Suite aux protestations  des députés de l’opposition contre l’article 61, le ministre des Finances, Slim Chaker, est intervenu à l’ARP en précisant que cet article ne permet pas le blanchiment d’argent.

Le ministre a tenu à préciser que les fonds en devises peuvent provenir de deux façons. La première, quand ces fonds sont en liquide et ceci n’est pas autorisé par l’article 61. La deuxième façon, légalisée par l’article 61, quand les fonds passent par des virements bancaires provenant des pays qui ont une législation permettant la lutte contre le blanchiment d’argent.

« Ces virements passent dans un premier lieu par la Banque Centrale qui aura la charge de vérifier leur provenance» a déclaré le ministre des Finances, Slim Chaker.

Selon Mosaïque Fm, un groupe des députés de l’opposition étudie la possibilité de faire appel de non constitutionnalité  d’un certain nombre d’articles de la loi de finances de 2016, particulièrement les articles 54, 56 et  61. Ils considèrent que ces articles favorisent le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.

A. B. M. 

 

 

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.

error: Contenu protégé !!