Après des protestations répétées depuis mardi contre certains articles de la Loi de finances 2016, l’opposition se pourvoit pour non-constitutionnalité.
Les députés de l’opposition ont décidé, mercredi, de former un pourvoi auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois pour non-constitutionnalité de la loi de finances pour l’exercice 2016.
Cette décision, annoncée lors d’une conférence de presse, intervient à la suite du retrait de la majorité des députés de l’opposition de la plénière consacrée à la discussion du projet de loi de finances.
Le député du Front populaire, Ahmed Seddik, a affirmé avoir obtenu les signatures nécessaires des élus pour déposer un pourvoi contre la constitutionnalité du projet de loi de finances, qui consacre, a-t-il indiqué, l’évasion fiscale et l’endettement, fait fi de l’une des principales revendications de la révolution qui est l’emploi et favorise l’escroquerie.
Les partis qui se sont retirés de la plénière et qui ont adhéré à la procédure de recours sont le Congrès pour la république (CPR), le Courant démocratique, le Mouvement du peuple, le Front populaire, le Parti républicain et le Parti de la voix des agriculteurs, en plus du député indépendant Adnène Hajji.
A remarquer que les demandeurs du pourvoi disposent d’un délai de 5 jours pour déposer leur recours à compter de d’aujourd’hui. Objet principal de la polémique, l’article 61 stipule une amnistie des infractions fiscales et de change.
A. B. M.
Donnez votre avis