Palais du gouvernement de la Kasbah, Tunis.
Les Pdg d’entreprises publiques et premiers responsables d’organismes relevant du secteur public vont être mieux rémunérés à l’avenir.
Par Nabil Ben Ameur
Un décret gouvernemental (n°2217 de l’année 2015 en date du 11 décembre 2015) est en effet venu réaménager, à la hausse, la grille de rémunération de cette catégorie.
Ce décret prévoit la création de deux régimes entre lesquels le Pdg d’une entreprise publique – dont l’Etat détient au moins 50% du capital – ou le premier responsable d’un organisme public doit choisir dans l’année suivant sa nomination.
Le premier stipule que le président de l’institution garde la rémunération qui était la sienne avant sa nomination à la tête de l’institution concernée et perçoit en plus une «prime complémentaire de responsabilité» variant selon la catégorie – il y en a 6 – à laquelle l’institution appartient et qui peut être de 445, 515, 560, 610 ou 745 dinars par mois – et plus si l’entreprise ou l’organisme est classé dans une autre catégorie qualifiée d’«exceptionnelle».
Dans ce régime, le président de l’entreprise ou de l’institution publique bénéficie de toutes les augmentations dans les différents éléments de sa rémunération.
Cette formule ne s’applique pas aux agents ayant, directement avant leur nomination, exercé les fonctions de ministre, secrétaire d’Etat, gouverneur ou au sein d’une représentation diplomatique à l’étranger ou comme président d’une institution.
Dans le second régime, celui-ci est rémunéré selon les éléments de rémunéré liés à la catégorie – elles sont au nombre de 6 – à laquelle appartient l’entreprise/institution.
Ces éléments sont le salaire de base (de 900 dinars), une prime de logement (de 200 dinars) et une prime de responsabilité qui peut être de 1.690, 1.985, 2.410, 3.010, 3.795 ou 4.600 dinars par mois. Ils sont servis mensuellement et sont soumis à la retenue au titre de l’impôt sur le revenu et les régimes de sécurité sociale.
Le Pdg/premier responsable bénéficie également de 5 avantages : une voiture de fonction dont la puissance ne dépasse pas 9 chevaux fiscaux, dont les frais de maintenance, de réparation et d’assurance sont pris en charge par l’institution, des quotas de carburant fixé à 500 litres par mois, qui peut être augmenté au cas le responsable doit effectuer des déplacements supplémentaires imposés par la répartition géographique des structures de l’organisme qu’il dirige, un logement de fonction (que l’intéressé ne peut pas cumuler avec la prime de logement) au cas où l’institution en possède un, mais les charges y afférentes (eau, électricité, gaz et téléphone) sont à la charge du bénéficiaire, un budget trimestriel de 120 dinars au titre des services téléphoniques et l’assurance.
Lorsqu’il dirige deux institutions ou plus, le Pdg/président perçoit 150 dinars de plus par mois au titre d’augmentation de la prime de responsabilité ou de prime complémentaire, prix en charge à parts égales par les institutions autres que celle dont il est salarié.
Le décret gouvernemental dispose également qu’aucune autre prime (de présence, de productivité ou de bénéfices ou 13e mois) ne pourra être ajoutée au salaire.
Le Pdg/président a droit à un congé annuel payé d’un mois. Lorsqu’il quitte ses fonctions sans en avoir bénéficié, il lui est accordé un congé – également payé – ne pouvant pas toutefois dépasser 3 mois. L’institution ne pourra en aucun cas compenser le congé non consommé par une prime ou tout autre avantage.
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