Le Conseil de discipline de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), réuni, lundi, a démis Zouheir Makhlouf de ses fonctions de vice-président de l’Instance.
Le conseil précise que cette décision a été prise après avoir garanti tous les droits de Zouheir Makhlouf prévus par l’article 79 du règlement intérieur de l’IVD.
Zouheir Makhlouf avait affirmé, à l’agence Tap, avoir été, de nouveau, démis de ses fonctions au sein de l’Instance à l’issue de la réunion du conseil de discipline, tenue lundi. Il a estimé que cette décision est «répressive» et «contraire à la loi», notant qu’elle a été approuvée par 7 membres de l’IVD seulement, «alors que la loi exige l’approbation de 10 membres».
Dans un communiqué publié mardi, le conseil de l’Instance a constaté «les dépassements» commis par Zouheir Makhlouf qui consistent, selon le conseil, en la violation des dispositions de la loi organique n° 53 de l’année 2013 régissant la justice transitionnelle. Il s’agit en détail de l’art. 27 relatif au serment, l’art. 31 sur les devoirs de réserve et de non divulgation du secret professionnel, ainsi que l’art.33 sur la préservation de la réputation de l’IVD et de son prestige.
La décision de démettre Zouheir Makhlouf de ses fonctions entre en vigueur à compter du 21 décembre 2015.
A rappeler que l’IVD avait déjà pris une décision pareille en août dernier contre Zouheir Makhlouf pour avoir critiqué, dans une lettre au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la gestion autoritaire et chaotique de l’IVD par sa présidente Sihem Bensedrine.
Zouheir Makhlouf avait alors déposé un recours devant le Tribunal administratif qui lui donna raison mais le Conseil de l’IVD n’a pas voulu le réintégrer et a décidé de le renvoyer de nouveau devant le conseil de discipline, réuni hier.
A. B. M. (avec Tap)
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