La loi de Finances 2016 a été signée par le président de la république et les articles rejetés ont été supprimés.
Hassène Fathalli, le porte-parole de l’Assemblée des représentants du peuple, (ARP), a indiqué, hier soir, dans une déclaration aux médias, que le président de la république, Béji Caid Essebsi, a signé la loi de Finances 2016, le 26 décembre. Le document sera publiée dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort), le 29 décembre, et ce conformément aux délais constitutionnels.
Les articles 46, 59, 60, 64 et 85, qui ont été rejetés par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, suite à une requête présentée par un groupe de députés de l’opposition, ont été supprimés du texte signé.
A signaler que le bureau de l’Assemblée se réunira le 30 décembre pour examiner le calendrier des travaux de l’ARP pour la prochaine période alors que la commission de finances, de planification et du développement tiendra une session pour l’examen des articles rejetés le 4 janvier 2016.
A. B. M.
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