La cour d’appel de Sousse a réduit la peine des 6 étudiants de Kairouan, condamnés pour homosexualité, de 5 ans à 1 mois de prison.
C’est ce qu’a annoncé, hier soir, l’association Shams, défendant les droits des homosexuels, précisant que la cour d’appel a ordonné une amende de 400 dinars à chacun des accusés et annulé la peine de bannissement de 5 ans de Kairouan (centre de Tunisie).
Ayant déjà terminé cette peine le 7 janvier dernier, les étudiants (âgés de 19 à 23) sont désormais libres mais si cette réduction de peine peut être perçue comme une bonne nouvelle, il n’en reste pas moins que la justice reconnait leur culpabilité. D’ailleurs 4 parmi les 6 inculpés envisagent de saisir la cour de cassation pour faire valoir leurs droits.
Rappelons que les étudiants ont été interpellés le 5 décembre 2015. Ils ont subi, durant leur détention préventive, un examen anal qui a prouvé qu’ils ont eu des actes de sodomie. C’est sur cette base qu’ils ont été condamnés, en première instance, à Kairouan, à 3 ans de prison (la peine maximale au titre de l’article 230 du code pénal pénalisant l’acte de sodomie), et 5 ans d’interdiction de séjour à Kairouan dès lors sortie de prison.
Le jeudi 7 janvier 2015, la cour d’appel de Sousse a libéré les 6 étudiants contre une caution de 500 dinars.
Le jugement de première instance avait été vivement critiqué par des activistes de la société civile et des organisations internationales et nationales, dont Shams et Mawjoudin-We exist, qui, tout en dénonçant le recours à l’examen anal et en réclamant l’abrogation de l’article 230 du code pénal.
Aujourd’hui, les étudiants sont libres mais l’association Shams a exprimé sa déception «du manque de courage de la cour» et considère ce jugement comme «une atteinte aux droits de l’Homme et à la dignité humaine».
Y. N.
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